Mise à jour au sujet du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

5 July 2016

Cher(ère)s ami(e)s,

Lors d’une de mes dernières annonces, j’ai fait mention du dépôt de mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), afin d’apporter une petite modification à la version anglaise de notre hymne national. Je propose de remplacer les paroles « True patriot love in all thy sons command » par « True patriot love in all of us command ». Il est question ici de seulement deux mots, « of us », qui remplaceraient « thy sons ». Ces deux mots rendraient notre hymne national plus inclusif et rendraient aussi hommage aux femmes qui ont contribué à façonner notre société. Je crois qu’il est important que notre hymne national reconnaisse enfin leur contribution.

Comme bon nombre d’entre vous s’en souviennent sans doute, au cours de la législature précédente, j’ai présenté un projet de loi identique, mais il a été rejeté à l’issue d’un vote très serré; 144 députés se sont opposés à la mesure législative, alors que 127 l’ont appuyée. Ce résultat n’est pas tout à fait conforme au point de vue exprimé par les Canadiens en général. En effet, en 2015, j’ai fait réaliser un sondage auprès de 5 000 personnes, et les résultats indiquaient qu’à ce moment, 58 % des Canadiens appuyaient le changement proposé. En mai 2016, un sondage similaire a été mené, et cette fois, le pourcentage d’appui avait grimpé à 62 %. Seulement 19 % des répondants s’opposaient au changement proposé.

Cette année, mon projet de loi C‑210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national, a reçu l’appui de députés de tous les partis et de citoyens partout au pays. Je l’ai présenté le 27 janvier, et il a alors été placé sur la liste de priorité. J’ai pu à nouveau participer au débat sur mon projet de loi le 6 mai, à l’étape de la deuxième lecture, mais les députés qui s’y opposaient ont exigé la poursuite du débat sur le sujet le 31 mai. Je suis très reconnaissant envers Linda Lapointe, une collègue libérale, qui m’a permis d’utiliser le temps réservé à son projet de loi d’initiative parlementaire pour que nous puissions continuer le débat sur ma mesure législative. Le 1^er juin, la Chambre a voté en faveur du renvoi du projet de loi au Comité permanent du patrimoine canadien.

Ce Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre, sans amendement, le 3 juin. Je tiens une fois de plus à exprimer ma reconnaissance à Gabriel Ste-Marie, député du Bloc Québécois, qui m’a accordé le temps qui lui était alloué pour conclure le débat à l’étape de la troisième lecture, le 10 juin. La Chambre a finalement adopté le projet de loi C‑210 le 15 juin, et le résultat du vote était éloquent : 225 députés ont appuyé la mesure législative, tandis que seulement 74 députés l’ont rejetée. Le projet de loi a ensuite été renvoyé au Sénat pour examen.

C’est la sénatrice Nancy Ruth qui a présenté le projet de loi aux sénateurs pour qu’il soit lu pour la première fois le jour même où il a été renvoyé au Sénat. Le débat à l’étape de la deuxième lecture a eu lieu le 21 juin. Il n’y a pas eu consentement unanime pour étudier rapidement la mesure législative, ce qui veut dire que le débat sur la question recommencera à la reprise des travaux du Parlement, en septembre. La sénatrice Ruth estime que le projet de loi aura l’appui voulu pour être adopté, pourvu que ceux qui s’y opposent n’aient pas recours à des tactiques procédurales pour retarder indûment l’étude de la mesure législative.

J’envisage avec hâte que le projet de loi C‑210 soit adopté à l’automne.

Mauril

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Deuxième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national

13 May 2016

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Mauril Bélanger tente à nouveau de rendre notre hymne national inclusif

27 January 2016

OTTAWA, le 27 janvier 2016 – L’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa-Vanier, a introduit aujourd’hui un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre). Il a été appuyé dans cette initiative par Mme Leona Alleslev, députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill et Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Le 22 septembre 2014, M. Bélanger introduisait à la Chambre des communes le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre). Par cette mesure législative, M. Bélanger demandait une simple modification aux paroles anglaises de l’hymne. Il proposait que « True patriot love in all thy sons command » devienne « True patriot love in all of us command », c’est‑à‑dire que l’on remplace « thy sons » par « of us ». Ce changement visait l’emploi d’une formulation neutre. M. Mauril Bélanger est toujours déterminé à proposer l’adoption de cette mesure législative.

L’an dernier, le député Mauril Bélanger a commandé un sondage d’opinion sur la question.

Les résultats de ce sondage – réalisé par Mainstreet Technologies – se sont révélés favorables. Plus de 5 000 Canadiens ont répondu aux questions. Le sondage montre que l’initiative recueille un grand appui, puisque 58 % des Canadiens sont pour ce changement, alors que seulement 19 % sont contre; la marge d’erreur est de 1,35 %, 19 fois sur 20.

C’est par souci d’équité entre les sexes que le député Bélanger a présenté ce projet de loi.

« Même si mon projet de loi a été rejeté à la dernière législature, l’idée consistant à faire du “Ô Canada” un hymne plus inclusif a fait du chemin. Des députés de tous les partis ont appuyé mon projet de loi, dans le premier vote sur une initiative du genre à la Chambre des communes. Relancer cette mesure législative me tient beaucoup à cœur et compte aussi pour les nombreux Canadiens qui n’ont cessé d’exprimer leur soutien pour cette initiative, après le vote serré de l’an dernier. Avec mon projet de loi, je désire rendre hommage à toutes les femmes qui ont travaillé et se sont battues pour construire et façonner ce que le Canada est aujourd’hui », a déclaré M. Bélanger.

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Le « Ô Canada » a été proclamé hymne national du Canada le 1^er juillet 1980, soit un siècle après avoir été chanté pour la première fois de manière non officielle, le 24 juin 1880. Les paroles françaises de l’hymne ont été écrites en 1880 et sont demeurées inchangées depuis. La version anglaise du « Ô Canada » a été plus lente à percer; ce sont les paroles composées par le juge Robert Stanley Weir, en 1908, qui ont fini par s’imposer avec le temps. Il convient de souligner que la version de cette époque disait « True patriot love thou dost in us command ». C’est en 1914, année du déclenchement de la Grande Guerre, que cette formulation a été remplacée par « True patriot love in all thy sons command ».

 

Renseignements :  

Bureau de l’honorable Mauril Bélanger, député

613-992-4766

 

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REVUE DE L’ANNÉE 2015

5 January 2016

Un regard sur l’année 2015 montre que des initiatives notables ont été prises. Voici un survol de quelques réalisations et dossiers.

 

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Réaménagement de l’ancienne base aérienne Rockcliffe

Le réaménagement de l’ancienne base aérienne Rockcliffe est l’un des projets les plus attendus à Ottawa. Ce site de 125 hectares représente une occasion de planification urbaine très importante pour notre région.

Il serait utile à ce moment‑ci de passer en revue ce grand projet et l’occasion extraordinaire qu’il représente de créer un nouveau quartier en plein cœur de notre ville. En septembre de cette année (2015), la ville a pris une décision quant au plan de conception communautaire de l’ancienne BFC Rockcliffe, basé sur l’ébauche du plan privilégié proposée par la Société immobilière du Canada (SIC). Les terrains devraient être mis à la disposition des constructeurs en 2016; le premier pâté de maisons devrait être achevé et habitable en 2017, juste à temps pour les célébrations du 150^e anniversaire du Canada!

Ma vision pour le réaménagement de ce vaste terrain a toujours été alimentée par des considérations d’équilibre, de viabilité et de durabilité, et par l’objectif de créer quelque 5 000 emplois au sein de la communauté. L’un des points sur lesquels j’insiste chaque année, c’est l’importance de conserver suffisamment de terres pour usage non résidentiel, afin que la communauté profite d’un environnement équilibré et durable, sur les plans environnemental et économique.

Le plan proposé par la SIC offre un bon équilibre entre la nature et les constructions résidentielles, ainsi qu’entre les édifices commerciaux et publics. Ce projet prévoit la construction de différents types de logement (maisons unifamiliales, maisons en rangée, logements superposés en rangée et immeubles d’habitation), ainsi que deux écoles. Plusieurs zones de verdure (parcs, toits verts et jardins) sont aussi prévues.

 

Un nouveau gouvernement

Tout d’abord, je tiens à remercier les électeurs d’Ottawa‑Vanier qui m’ont réélu comme député à la Chambre des communes. Pour un huitième mandat consécutif, je suis fier de poursuivre mon travail en tant que député et d’aborder des enjeux qui sont importants aux yeux de mes électeurs et du Canada tout entier.

Au cours de la campagne, j’ai eu l’occasion de souligner les priorités qui sont importantes pour tous :

• Veiller à ce que les fonctionnaires soient traités de manière juste et respectueuse.
• Faire en sorte que le réaménagement de la base aérienne Rockcliffe repose sur des considérations d’équilibre, de viabilité et de durabilité. C’est l’un des projets les plus attendus à Ottawa et celui-ci représente une occasion de planification urbaine très importante.
• Lutter pour le maintien du service postal à domicile. Une solution plus censée que la simple élimination de ce service est nécessaire pour assurer la viabilité financière de Postes Canada tout en simplifiant la vie des gens.
• Lutter pour des logements abordables et le droit de chacun d’avoir un foyer à soi.

Je poursuivrai ces priorités au cours de la 42^e législature.

D’un bout à l’autre du pays, les Canadiens ont choisi un nouveau gouvernement libéral positif, un gouvernement qui a une vision ambitieuse pour l’avenir et un plan solide pour la classe moyenne.

 

Défenseur des coopératives

J’aimerais faire le point sur mon travail à titre de défenseur des coopératives pour le Parti libéral du Canada

J’ai été le défenseur libéral des coopératives de mai 2012 à octobre 2015 et j’ai tenté de mettre en place des cadres juridiques normalisés au pays afin d’offrir du soutien pour favoriser davantage l’expansion du secteur et je reste déterminé à appuyer le modèle coopératif comme moyen d’atténuer les effets néfastes de la disparité économique croissante.

Ma première initiative était une motion visant à mettre sur pied un comité spécial de la Chambre, laquelle a été approuvée à l’unanimité. Le résultat a été positif, puisque le gouvernement a accepté la plupart des recommandations du comité, y compris celles ayant pour objectif de transférer la responsabilité d’Agriculture à Industrie et de permettre aux coopératives d’habitation de renouveler des hypothèques sans avoir à payer de pénalités exagérées.

Ma deuxième initiative consistait à former un caucus parlementaire multipartite des coopératives. L’idée a bien été reçue, et plusieurs députés se sont joints au caucus. Neuf réunions productives ont eu lieu au cours des deux dernières années. Ces réunions ont donné aux représentants des coopératives canadiennes l’occasion de présenter les difficultés auxquelles sont confrontées les coopératives du pays et nous ont permis de mieux comprendre le secteur des coopératives. Ces renseignements contribuent à notre discussion sur les politiques éventuelles de manière efficace. De plus, bon nombre de mes collègues sont de plus en plus sensibilisés au modèle coopératif à mesure que ses répercussions économiques et sociales positives sur nos collectivités deviennent évidentes.

Au cours des trois dernières années, j’ai visité de nombreuses coopératives de plusieurs secteurs économiques et collectivités du Canada. L’automne dernier, j’ai participé au deuxième Sommet international des coopératives, qui s’est tenu à Québec et qui a mis en lumière le rôle innovateur que les coopératives peuvent jouer dans notre pays.

Le modèle coopératif est une structure qui a fait ses preuves et qui donne beaucoup de pouvoir à chaque membre. Il en découle des réussites commerciales et une responsabilité sociale qui revêtent une grande importance pour l’économie et nos collectivités.

 

Ma lutte contre la sclérose latérale amyotrophique (SLA), mieux connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig.

Le vendredi 27 novembre, j’ai rencontré le D^r Pierre Bourque, neurologue réputé d’Ottawa. Après m’avoir fait passer une série d’examens, il m’a annoncé son diagnostic : la SLA. Il s’agit d’une maladie qui est, à l’heure actuelle, incurable.

Plus tôt en novembre, j’ai écrit à tous les députés pour les informer de mon intention de me porter candidat à la présidence de la Chambre des communes. À la suite de mon annonce, de nombreuses personnes extraordinaires et dignes de confiance – dont des collègues issus de tous les partis – ont fait campagne en mon nom. Mon épouse Catherine et moi-même sommes très reconnaissants de tous les efforts qui ont été déployés pour ma candidature.

Certains de mes collègues savaient que, depuis le dernier mois de la campagne électorale, j’avais de la difficulté à parler.

Étant donné l’avis du médecin et mon diagnostic de SLA, j’ai annoncé le lundi 30 novembre ma décision de retirer ma candidature à la présidence de la Chambre des communes. J’ai également annoncé que j’allais continuer de représenter fièrement la circonscription d’Ottawa—Vanier.

Je tiens à remercier tous les gens qui ont appuyé mes efforts pour la présidence de la Chambre des communes. Je leur serai éternellement reconnaissant. Je remercie aussi mon équipe de campagne et les électeurs d’Ottawa—Vanier pour le privilège d’être à leur service.

À titre de député, j’ai l’intention de partager mon combat avec mes collègues et le public, afin de sensibiliser plus de Canadiens à la SLA et de les inciter à continuer d’appuyer la recherche en vue d’y trouver un remède. C’est dans cet état d’esprit que je continuerai d’avancer, une journée à la fois.

 

Président honoraire de la Chambre des communes

C’est un grand honneur qui m’a été accordé le 9 décembre 2015, lorsque j’ai été nommé occupant honoraire du fauteuil du président de la Chambre des communes. Je suis profondément touché par ce geste et je remercie tous mes collègues du fond du cœur.

Recevoir un tel honneur est vivement apprécié. J’ai hâte de servir ma journée dans le fauteuil du président. Je tiens à assurer mes collègues que je serai équitable envers eux et que je respecterai les règles de la Chambre.

 

Travail en comité

En 2015, j’ai continué d’être un vice-président du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Ce dernier étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement. Bien que hautement technique, ce comité mixte (composé de députés et de sénateurs) est très important. En effet, il faut savoir que le Parlement délègue de plus en plus de pouvoirs législatifs à l’exécutif par diverses lois habilitantes autorisant les organismes administratifs à élaborer des règles et règlements. Le Comité examine chaque année des centaines de règlements et de textes réglementaires pour justement veiller à ce que ces organismes continuent de rendre des comptes. Les critères pris en compte par le Comité portent sur la légalité et les aspects procéduraux de la réglementation.

 

Canada-Afrique

Dans le cadre de mes fonctions de coprésident de l’Association parlementaire Canada-Afrique (ACPA), j’ai pris part à une délégation parlementaire qui s’est rendue au Lesotho et au Malawi du 19 au 23 janvier. Deux mois plus tard, du 16 au 20 mars, j’ai pris part à une deuxième délégation parlementaire, cette fois‑ci en Tanzanie et sur l’Île Maurice.

L’Association a pour mission de favoriser les échanges entre parlementaires africains et canadiens, de mieux faire comprendre les défis auxquels le continent africain est confronté, de proposer des initiatives susceptibles de faciliter la coopération dans tous les domaines de l’activité humaine.
L’Allée des premiers ministres

Je vous invite à rejoindre un groupe de citoyens qui travaille à transformer la rue Laurier en une place qui célèbre le passé du Canada et façonne son avenir. Une place, nous espérons, qui prendra le nom de l’Allée des premiers ministres.

Bon nombre de personnes ignorent que huit premiers ministres et sept pères de la Confédération ont habité sur l’avenue Laurier, à Ottawa, et aux alentours, de l’avenue King-Edward au parc Strathcona. Cette portion de l’avenue, autrefois haut lieu de rencontres des dirigeants de notre pays, est aujourd’hui presque oubliée. Toutefois, si les résidents mènent leurs projets à bien, l’avenue renaîtra sous la forme d’un musée de la rue interactif et de lieu de rassemblement. Elle deviendra un espace urbain vivant où la programmation novatrice favorisera l’échange d’idées sur l’avenir du pays.

En gros, à l’aube du 150^e anniversaire, l’Allée des premiers ministres sera un lieu de rencontres, au propre comme au figuré, entre ceux qui ont façonné les 150 premières années du Canada et ceux qui en façonneront les 150 prochaines.

 

Hymne national

Le 22 septembre dernier, j’ai déposé à la Chambre des communes le projet de loi C‑624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre). Le projet de loi prévoyait d’apporter un changement simple aux paroles anglaises : que « True patriot love in all thy sons command » devienne « True patriot love in all of us command ». Deux mots seulement changeraient : « of us » remplaceraient « thy sons ». Le changement visait à rendre l’hymne neutre sur le plan du genre. Avec mon projet de loi, je désirais ainsi rendre hommage à toutes les femmes qui ont travaillé et se sont battues pour construire, façonner ce que le Canada est aujourd’hui. Le seul objectif de mon projet de loi était d’inclure les Canadiennes. Je voulais enfin honorer leur sacrifice et leur contribution.

Mon projet de loi a été défait en deuxième lecture à la Chambre des communes, mais l’initiative pour faire de l’Ô Canada un hymne plus inclusif a fait des progrès. Ce vote a représenté un réel progrès, mais il faudra y voir à nouveau durant la présente législature pour continuer sur cette lancée. J’entends proposer une fois de plus mon initiative législative. Je déposerai mon projet de loi lorsque la Chambre des communes reviendra à la fin janvier 2016 et je prévois qu’on en débattra au mois d’avril.

 

Travail de représentation sur le terrain

Durant l’année 2015, plus de 600 personnes ont sollicité l’aide de mon personnel du bureau de comté et moi-même pour faire avancer des dossiers individuels de nature fédérale et reliés notamment à l’immigration, à l’assurance-emploi et aux pensions. Qui plus est, j’ai tenu sur une base mensuelle des cafés-causeries aux quatre coins de la circonscription, afin de rencontrer les citoyens d’une façon informelle pour discuter des questions de compétences fédérales.

Par ailleurs, dans le but de rester en contact avec un maximum de résidents d’Ottawa-Vanier, j’ai poursuivi ma participation à de nombreux événements communautaires et initiatives locales. Je m’engage à poursuivre cette tradition de présence et de travail sur le terrain.

 

50^e anniversaire du drapeau canadien

Le 15 février 1965, l’unifolié rouge et blanc est devenu le drapeau officiel du Canada. Cela signifie que nous avons célébré son 50^e anniversaire en 2015. Adopté par la Chambre des communes le 15 décembre 1964, le drapeau canadien fut hissé pour la première fois le 15 février 1965.

En prévision du 15 février 2015, j’ai décidé d’ajouter un élément au Jour du drapeau. Environ 14 000 affiches ont été distribuées dans 39 écoles de la circonscription d’Ottawa‑Vanier appartenant aux quatre conseils publics. Il y avait aussi quelques établissements d’enseignement privé.

Lorsque je suis allé porter les affiches aux élèves, j’ai tenté de raconter l’histoire de notre drapeau. Par le fait même, j’en ai moi-même appris davantage sur les origines et la signification de la feuille d’érable qui constitue le symbole de notre grand pays.

 

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Quelques dossiers à suivre en 2016

Au niveau local, quelques dossiers sont susceptibles de dominer : le réaménagement de l’ancienne base aérienne de Rockcliffe; le projet d’une Allée des premiers ministres; l’élimination des camions lourds au centre-ville grâce à un éventuel tunnel.

Bonne Année!

L’honorable Mauril Bélanger, député

Ottawa—Vanier

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Le député Bélanger fait progresser le travail visant à rendre la version anglaise du ‘O Canada’ plus inclusive

30 April 2015

OTTAWA, le 29 avril 2015 – L’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa—Vanier, a remercié ce soir ses collègues parlementaires qui ont appuyé en grand nombre sa tentative de modifier les paroles anglaises de l’hymne national du Canada, laquelle n’a finalement pas réussi.

« Nous n’étions peut‑être pas assez nombreux à appuyer le projet de loi, mais l’initiative pour faire du Ô Canada un hymne plus inclusif a fait des progrès », a dit M. Bélanger.

Le projet de loi prévoyait d’apporter un changement simple aux paroles anglaises : que « True patriot love in all thy sons command » devienne « True patriot love in all of us command ». Deux mots seulement changeraient : « of us » remplaceraient « thy sons ». Le changement visait à rendre l’hymne neutre sur le plan du genre.

Cent vingt sept (127) députés de tous les partis ont appuyé en deuxième lecture le projet de loi C‑624, qui avait été proposé par M. Bélanger. C’était la première fois qu’une initiative du genre pouvait être mise aux voix à la Chambre des communes. Neuf tentatives semblables avaient déjà été faites depuis l’adoption officielle de l’hymne, en 1980, mais aucune n’avait pu parvenir à l’étape du vote à la Chambre. « Le vote de ce soir représente un réel progrès, mais nous devons maintenant attendre la 42^e législature pour continuer sur notre lancée. Je reste déterminé à faire de notre hymne national un hymne plus inclusif », a déclaré le député.

« Je veux aussi souligner les contributions de l’honorable Carolyn Bennett, députée de St. Paul’s, au débat. À la Chambre et ailleurs, la D^re Bennett défend brillamment l’ajout de “All of Us”, et je la félicite », a conclu M. Bélanger.

 

Information :

Cabinet de l’hon. Mauril Bélanger, député

613-992-4766

 

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Mauril Bélanger annonce les résultats d’un sondage sur un hymne national inclusif

16 April 2015

OTTAWA, le 16 avril 2015 – Le 27 avril prochain, le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) fera l’objet d’une deuxième heure de débat. Un vote en deuxième lecture sera ensuite tenu le mercredi 29 avril. La première heure de débat a eu lieu le 23 février 2015.

Compte tenu de la réponse du gouvernement, dans laquelle le député Costas Menegakis, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, faisait état d’un sondage mené en 2013, le député Mauril Bélanger a décidé de commander son propre sondage.

Les résultats de ce dernier sondage, réalisé par Mainstreet Technologies, sont très favorables. Les questions, ainsi que les réponses de plus de 5 000 Canadiens, peuvent être respectivement consulté ici et ici .

Le sondage montre un solide appui à l’égard de l’initiative : 58 % des Canadiens approuvent ce changement, alors que seulement 19 % sont contre. La marge d’erreur étant de 1,35 %; 19 fois sur 20.

Il convient de noter que le projet de loi C-624 ne vise qu’à apporter une simple modification à la version anglaise de notre hymne national, à savoir le remplacement de « True patriot love in all thy sons command » par « True patriot love in all of us command ». Il ne s’agit donc que de remplacer deux mots : « thy sons » par « of us ». C’est par souci d’équité entre les deux sexes que le député Bélanger a présenté le projet de loi. On peut obtenir une copie du projet de loi C-624 sous le lien suivant : http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/412/Private/C-624/C-624_1/C-624_1.PDF.

On peut aussi consulter les délibérations de la première heure de débat à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=41&Ses=2&DocId=7850168&Language=F

Le « Ô Canada » a été proclamé hymne national du Canada le 1^er juillet 1980, soit un siècle après avoir été chanté pour la première fois de façon officieuse, le 24 juin 1880. Sa version française, composée en 1880 est demeurée inchangée depuis, a rapidement acquis une grande popularité. La version anglaise du « Ô Canada » a été plus lente à s’imposer. Les paroles anglaises composées par le juge Robert Stanley Weir en 1908, sont celles qu’a retenues l’usage. Il est intéressant de noter que l’expression « True patriot love thou dost in us command » était alors employée. En 1914, année du début de la Grande Guerre, la formulation a été remplacée par « True patriot love in all thy sons command ».

« Avec une telle uniformité de l’appui à l’échelle du Canada, le Parlement devrait se montrer favorable à un retour à la version originale anglaise du ‘Ô Canada’. Ce changement, qui a sans doute été apporté à juste titre pour susciter la ferveur patriotique à une époque marquée par les conflits et la guerre, n’est plus à l’image de la société canadienne d’aujourd’hui, ni représentatif de plus de 50 % de la population canadienne », a déclaré M. Quito Maggi, président de Mainstreet Technologies.

Vous pouvez également prendre connaissance des résultats du sondage en visitant le www.singallofus.ca

 

Renseignements      

Bureau de l’honorable Mauril Bélanger, député

613-992-4766

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REVUE DE L’ANNÉE 2014

24 December 2014

Cher(ère) commettant(e)s,

Un regard sur l’année dernière montre que des initiatives notables ont été prises.  Voici un survol de certaines réalisations et dossiers de 2014, de même que ce qui est entrevu pour 2015.

 

Réaménagement de l’ancienne base aérienne Rockcliffe

Le réaménagement de l’ancienne base aérienne Rockliffe est l’un des plus importants projets dans Ottawa-Vanier. Ce site de 125 hectares représente une occasion extraordinaire de créer un nouveau quartier en plein cœur de notre région.  Ma vision pour le développement de ce vaste terrain a toujours été alimentée par des considérations d’équilibre, de viabilité et de durabilité, mais surtout de développement économique. En mai de cette année, la ville a approuvé le plan de conception communautaire basé sur l’ébauche du plan privilégié proposée par la Société immobilière du Canada (SIC). Ensuite, le plan a été soumis à l’approbation ministérielle du gouvernement fédéral. Ceci étant dit, la viabilité économique a été prise en considération dans le projet proposé, ainsi que des mesures pour fournir de l’emploi dans la communauté et permettre aux résidents l’accès à des commerces de détail à l’intérieur et à l’extérieur du secteur. Des discussions sont d’ailleurs en cours avec l’Hôpital Montfort et le Conseil national de recherches.  J’aimerais également souligner que durant l’été, La Cité a annoncé les détails d’une collaboration à venir avec la SIC.

La construction des rues et l’installation des services devraient commencer en 2015, et les terrains devraient être mis à la disposition des constructeurs en 2016. Le premier pâté de maisons devrait ensuite être achevé et habitable en 2016 et 2017, juste à temps pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada.

 

Défenseur des coopératives

J’aimerais faire le point sur mon travail en 2014 à titre de défenseur des coopératives pour le Parti libéral du Canada. J’entends poursuivre la lutte pour l’investissement dans les coopératives et le renouvellement des ententes de subventions au logement conclues avec les coopératives d’habitation. De plus, je demeure résolu à encourager le modèle coopératif afin d’atténuer les effets néfastes des disparités économiques grandissantes.

Au cours de l’année, j’ai a rendu visite à plusieurs coopératives impliquées dans divers secteurs économiques et desservant plusieurs communautés dans diverses provinces canadiennes : Le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, et la Saskatchewan. J’ai également participé à la 2e édition du Sommet international des coopératives qui s’est tenu à Québec. En tant que défenseur, j’ai fait de mon mieux pour sensibiliser les députés de tous les partis au rôle important que jouent les coopératives au sein de notre société et de notre économie. Une de mes premières initiatives cette année a été de former un caucus parlementaire multipartite des coopératives. Mon idée a été bien reçue, et une vingtaine de députés de tous les partis se sont joints au caucus, qui a tenu cinq réunions productives durant l’année.

Les coopératives permettent à chacun de leurs membres de gagner en autonomie et jouent un rôle important dans l’économie et dans l’amélioration de nos collectivités.

 

Quelques éléments législatifs à retenir

Le mardi 4 février, le gouvernement conservateur a déposé les modifications qu’il entend apporter à la Loi électorale, contenues dans le projet de loi C-23, faisant valoir que son intention était d’« accroître la démocratie ».  Le lendemain, le gouvernement a décidé de mettre fin aux délibérations sur le projet de loi à la Chambre des communes.  J’ai voté contre le projet de loi en deuxième lecture pour les raisons ci-haut mentionnées et aussi en raison du refus du gouvernement de donner au commissaire aux élections fédérales le pouvoir de convoquer des témoins impliqués dans ses enquêtes – la chose la plus importante qu’Élections Canada désirait – et parce que le gouvernement conservateur n’a pas daigné consulté le directeur général des élections. Voilà un exemple qui reflète bien l’attitude du gouvernement conservateur face à la démocratie parlementaire.   En effet, celui-ci a imposé une limitation des débats à 82 reprises sur différents projets législatifs dans ce 41^ième Parlement.

Un autre élément à retenir est le recours, par le gouvernement conservateur, aux projets de loi budgétaire « fourre-tout », communément appelé omnibus.  Comment voulez-vous que les parlementaires puissent faire leur travail lorsqu’on leur présente à la hâte un projet de loi de près de 500 pages qui doit être débattu et voter (par la mesure de limitation du débat) en très peu de temps?  C’est là une autre insulte à la démocratie.

 

Travail de comité

Depuis l’automne 2013, je suis un vice-président du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Ce dernier étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement. Bien que très technique, ce comité mixte (composé de députés et de sénateurs) est tout de même important. En effet, il faut savoir que le Parlement délègue de plus en plus de pouvoirs législatifs à l’exécutif par diverses lois habilitantes autorisant les organismes administratifs à élaborer des règles et règlements.

Le Comité examine chaque année des centaines de règlements et de textes réglementaires pour justement veiller à ce que ces organismes continuent de rendre des comptes.  Les critères pris en compte par le Comité portent sur la légalité et les aspects procéduraux de la réglementation.

 

Canada-Afrique

Dans le cadre de mes fonctions de co-président de l’Association parlementaire Canada-Afrique (ACPA), j’ai pris part, du 15 au 21 mars dernier, à une délégation de 5 parlementaires (4 députés et 1 sénateur) sur le continent africain, soit au Madagascar et Mozambique.  Plus tard dans l’année, soit du 13 au 17 octobre, j’ai également pris part à une mission bilatérale au Djibouti et en Jordanie.  L’Association a pour mission de favoriser les échanges entre parlementaires africains et canadiens, de mieux faire comprendre les défis auxquels le continent africain est confronté, de proposer des initiatives susceptibles de faciliter la coopération dans tous les domaines de l’activité humaine.

L’APCA avait prévu pour le mois d’août une visite bilatérale en Sierra Leone et au Libéria. Toutefois, en raison de l’épidémie d’Ébola, notre voyage a été reporté. L’épidémie d’Ébola en Afrique de l’Ouest, atteignant maintenant d’autres zones du monde, a infecté plus de 18 600 personnes et fait près de 7000 morts, dont un grand nombre de professionnels de la santé œuvrant à prodiguer des soins et à lutter contre la propagation du virus (en date du 17 décembre 2014).

Un autre sujet d’importance relié à l’Afrique est l’enlèvement de plus de 200 jeunes filles par le groupe terroriste Boko Haram.  J’ai d’ailleurs participé à un débat d’urgence portant sur cette tragédie.  Près de sept mois se sont écoulés depuis que le Nigeria a demandé au Canada de l’aide pour trouver et sauver ces jeunes filles. Au début de décembre 2014, j’ai demandé par voie d’une question en Chambre si le gouvernement peut-il nous dire où nous en sommes dans les efforts pour secourir ces jeunes filles avant qu’il ne soit trop tard, si, malheureusement, il ne l’est pas déjà.  Je souhaite de tout cœur une conclusion positive à cette tragédie.

 

Bourse Monestime

La communauté haïtienne compte de nombreux jeunes très talentueux, trop souvent contraints de renoncer à des études universitaires pour des raisons financières. Lancée en 2012, l’initiative de la bourse haïtienne à l’Université d’Ottawa contribue à inverser cette tendance.  J’ai co-organisé cet événement avec la conseillère municipale de Gatineau, Mireille Apollon.  L’objectif initial était de recueillir des argents pour une bourse d’études accessible aux Canadiens d’origine haïtienne inscrits à temps plein dans des programmes de premier cycle ou de cycles supérieurs de cette université.  En décembre 2014, nous avons atteint notre objectif financier se chiffrant à 100 000 dollars.

Cet été, je me suis rendu à Mattawa, mon village natal, avec l’ambassadeur d’Haïti, Son Excellence Monsieur Frantz Liautaud, dans le but d’amasser des fonds pour la bourse.  Mattawa fut la première municipalité du Canada à élire un maire noir, en 1964, le docteur Saint-Firmin Monestime, un natif d’Haïti.  Afin de lui rendre hommage, ainsi qu’à Mattawa, la bourse a été officiellement nommée « La Bourse Monestime » et les diplômés des deux écoles secondaires du village, F. J. McElligott Secondary School et l’École secondaire catholique Élisabeth Bruyère, qui poursuivront leurs études à l’Université d’Ottawa, sont désormais également éligibles.

 

Hymne nationale

Le 22 septembre dernier, j’ai déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-624 Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre). Ce texte vise à remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.

Avec mon projet de loi, je désire ainsi rendre hommage à toutes les femmes qui ont travaillé et se sont battus pour construire, façonner ce que le Canada est aujourd’hui. Le seul objectif de mon projet de loi est d’inclure les canadiennes. Je veux enfin honorer leur sacrifice et leur contribution.

Le débat sur mon projet de loi débutera fort probablement en février 2015. Je souhaite un débat respectueux et au-delà de toute partisannerie.

 

Incident du 22 octobre

Je ne peux faire une revue de l’année 2014 sans mentionner les actes de violence ignobles du 22 octobre au monument commémoratif de guerre du Canada et sur la colline parlementaire.

Nous sommes tous et toutes profondément choqués et attristés du décès du caporal Nathan Cirillo, qui a été lâchement abattu alors qu’il montait consciencieusement la garde devant notre Monument commémoratif de guerre.  Cette violence dirigée contre nos institutions démocratiques est odieuse. Nous tenons à remercier les hommes et les femmes des différents corps de sécurité, notamment le Sergent d’Armes Kevin Vickers, qui ont risqué aujourd’hui leur vie avec courage pour protéger la population.   Nous ne pouvons pas permettre et nous ne permettrons jamais à des criminels armés de terroriser notre pays et notre démocratie, et nous efforcerons d’éviter que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir.

 

Michaëlle Jean à la tête de l’Organisation internationale de la Francophonie

J’aimerais souligner l’élection de la Très honorable Michaëlle Jean, le 30 novembre, à la tête de l’Organisation internationale de la Francophonie.  Native d’Haïti, Madame Jean fut la gouverneure générale du Canada de 2005 à 2010, l’envoyée spéciale de l’UNESCO pour Haïti à la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010 et, depuis le 1er février 2012, elle est la chancelière de l’Université d’Ottawa.

Avec ses 57 États et gouvernements membres et 23 pays observateurs, l’OIF rassemble plus de 900 millions d’hommes, femmes et enfants ayant en partage la langue française. Je suis fier d’avoir appuyé sa candidature très activement tout au long de l’année et lui souhaite un mandat des plus réussis.

 

Travail de représentation sur le terrain

Durant l’année 2014, quelques 650 personnes ont sollicité l’aide de mon personnel du bureau de comté et moi-même pour faire avancer des dossiers individuels de nature fédérale et reliés notamment à l’immigration, à l’assurance-emploi et aux pensions.  Qui plus est, j’ai tenu sur une base mensuelle des café-causeries aux quatre coins de la circonscription, afin de rencontrer les citoyens d’une façon informelle pour discuter des questions de compétences fédérales.  Par ailleurs, dans le but de rester en contact avec un maximum de résidents d’Ottawa-Vanier, j’ai poursuivi ma participation à de nombreux événements communautaires et initiatives locales. Je m’engage à poursuivre cette tradition de présence et de travail sur le terrain.

 

Le 50ième anniversaire du drapeau canadien

Le 15 février 1965, l’unifolié rouge et blanc devient le drapeau officiel du Canada.  Cela signifie que nous allons bientôt célébrer son 50e anniversaire.  Adopté par la Chambre des communes le 15 décembre 1964, le drapeau canadien fut hissé pour la première fois le 15 février 1965.

Entre décembre 2014 et le 15 février 2015, je compte distribuer une affiche informative et haute en couleur relatant l’histoire de notre drapeau à tous les élèves des écoles d’Ottawa-Vanier.

 

Quelques dossiers à suivre en 2015

Au niveau local, quelques dossiers sont susceptibles de dominer : le développement de l’ancienne base aérienne de Rockcliffe, les célébrations du 50ième anniversaire de la levée du drapeau canadien et les élections fédérales prévues pour l’automne.

 

Bonne Année!

 

L’honorable Mauril Bélanger, député

Ottawa-Vanier

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Mauril Bélanger souligne le 50ième anniversaire de l’adoption du drapeau canadien

15 December 2014

OTTAWA – Aujourd’hui marque le 50e anniversaire de l’adoption du drapeau canadien par la Chambre des communes. Au cours de la nuit du 15 décembre 1964, les députés ont conclu un débat controversé et parfois acrimonieux au sujet de l’engagement pris par le premier ministre Pearson d’adopter un drapeau distinctement canadien.

Les partisans du nouveau drapeau se composaient de 125 libéraux, de 6 progressistes conservateurs, de 19 créditistes et de 13 néo-démocrates. Les opposants à la nouvelle bannière se composaient de 73 progressistes conservateurs, de 1 libéral, de 3 créditistes et de 1 néo-démocrate.

Pour célébrer cet anniversaire, l’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa Vanier, a fait une déclaration à la Chambre des communes vendredi dernier. À cette occasion, il a rappelé aux députés et, en fait, à tous les Canadiens, l’importance du drapeau : « Aujourd’hui, notre drapeau fait consensus parmi la population. Il est devenu un fier symbole de notre identité canadienne, de nos valeurs et de nos aspirations. J’encourage tous les députés et l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens à découvrir l’histoire de notre drapeau dans toute sa splendeur », a-t-il déclaré.

Vous pouvez visionner une vidéo de la déclaration de M. Bélanger à la Chambre des communes en cliquant sur le lien suivant : http://youtu.be/7_3ChbcDI-0.

Dans le cadre des activités de M. Bélanger pour souligner l’événement, le public est invité à se rendre à www.mauril.ca afin d’obtenir de plus amples détails sur l’histoire de notre drapeau.

Information:
Cabinet de l’honorable Mauril Bélanger, député
613-992-4766

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Rendre l’hymne national inclusif

17 October 2014

Le 22 septembre dernier, j’ai déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-624 Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre). Ce texte vise à remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.

Un bref historique est nécessaire afin de mettre en contexte mon initiative parlementaire.

L’Ô Canada a été proclamé hymne national le 1er juillet 1980.  La version française, développée à la fin du 19e siècle, s’est implantée rapidement dans l’imaginaire collectif.  Par contre, la traduction anglaise de l’« Ô Canada » fut plus laborieuse et de nombreuses versions furent proposées entre 1880 et 1908.  C’est la version du juge Robert Stanley Weir qui fut retenue comme la plus fidèle et s’est imposée. Il est à noter que la phrase « True patriot love thou dost in us command » est utilisée dans cette version.

En 1914, année du déclenchement de la Grande Guerre, cette formulation est remplacée par la phrase « True patriot in all thy sons command ».

Dès son adoption officielle en 1980, des critiques commencèrent à s’élever sur le caractère sexiste de la version anglaise de l’hymne national.  Entre 1984 et 2011, neuf projets de loi ont été déposés au Parlement ayant comme objectif de modifier la version anglaise de l’hymne national afin de la rendre neutre sur le plan du genre.

En 2013, une campagne intitulée Restore Our Anthem a été lancée en ligne pour rendre la version anglaise neutre.  Le mouvement demande de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise.  Un tel changement exige une modification à la Loi sur l’hymne national.

Des personnalités publiques, telles que l’ancienne première ministre Kim Campbell, l’écrivaine Margaret Atwood, l’ex-sénatrice Vivienne Poy et la sénatrice Nancy Ruth ont donné leur appui à cette campagne.

J’ai déposé ce projet de loi afin d’éliminer toute distinction de genre de la version anglaise de notre hymne national.  Je désire ainsi rendre hommage à toutes les femmes qui ont travaillé et se sont battus pour construire, façonner ce que le Canada est aujourd’hui. Je ne m’en cache pas, j’ai reçu des commentaires négatifs après le dépôt de mon projet de loi. Certains m’ont accusé de vouloir refaire l’histoire, de ne pas respecter le sacrifice de nos soldats. Je répète sur plusieurs tribunes que le seul objectif de mon projet de loi est en fait d’inclure les canadiennes. Je veux enfin honorer leur sacrifice et leur contribution également.

J’ai reçu des commentaires positifs et des appuis.  Une auditrice lors d’un panel radio, auquel j’ai participé, a fait la remarque qu’il était dommage d’avoir inscrit dans l’hymne que seul un genre compte vraiment et que nous l’enseignons à nos enfants. Elle était en accord avec moi que le changement est une question d’inclusivité.

Une autre auditrice a affirmé que la langue est importante, qu’il faut se sentir inclus, surtout en chantant quelque chose d’aussi personnel et émotionnel que l’hymne national.

Dans un éditorial intitulé « What’s so scary about an inclusive anthem? / Qu’y a-t-il de si effrayant à rendre inclusif notre l’hymne national (traduction libre) », le Ottawa Citizen a pris publiquement position en faveur de mon projet de loi.

Voici un extrait de l’éditorial :

« C’est un peu étrange que tant de gens considèrent comme sacro-sainte les paroles actuelles de l’hymne lorsque la référence en question est le résultat d’un changement dans les paroles (traduction libre) ».

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It’s a little bizarre that so many people consider the anthem’s current lyrics to be sacrosanct when the very line in question is the result of a change to the lyrics.

Parallèlement, en décembre 2011, les parlementaires autrichiens ont changé les paroles de leur hymne national pour le rendre neutre au niveau du genre. En fait, ils ont ajouté la référence à « nos filles ». Si l’Autriche l’a fait, pourquoi ne pourrions-nous pas également le faire ?

À la Chambre des communes, le débat sur mon projet de loi aura fort probablement lieu en février 2015. Je souhaite un débat respectueux et au-delà de la partisannerie.

En attendant ce débat, n’hésitez pas à me faire part de vos réactions et commentaires.

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Le directeur général des élections au sujet du projet de loi C-23

7 March 2014

Cher(ère)s commettant(e)s,

Le 6 mars, M. Marc Mayrand, directeur général des élections, a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

Vous trouverez ci-après un lien afin de consulter ses remarques devant ce comité : http://www.elections.ca/content.aspx?lang=f&section=med&document=mar0614&dir=spe

De plus, voici un lien vers le site du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre où vous trouverez dans quelques jours la transcription de sa comparution : http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=PROC&Language=F&Mode=1&Parl=41&Ses=2

Cordialement,

L’honorable Mauril Bélanger, député
Ottawa-Vanier

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